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Règlements généraux

Les règlements généraux, ou charte, régissent les pratiques de notre association ainsi que ses instances, lieux où les membres et les officiers élus peuvent s’exprimer et orienter les travaux de l’association.

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Voici les règlements généraux ainsi que le code de procédures de l’AESS (dans le même document).

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Règlements généraux - 04-2016

Voici la politique référendaire. Elle a été adoptée par les membres à l’assemblée générale du 25 janvier 2007.

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Politique référendaire

Documents joints