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AJOURNEMENT - Assemblée générale spéciale : Désaffiliation de l’ASSÉ

Lundi le 6 février 2017 à 12h15

[ mardi 17 janvier 2017]


Convocation pour la suite de l’Assemblée générale spéciale de désaffiliation à l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (l’ASSÉ). L’assemblée du 30 janvier n’ayant pas pu se tenir jusqu’à la fin, elle a donc été ajournée.

Voici quand aura lieu la suite de cette assemblée :

Date : le 6 février 2017
Heure : 12h15
Local : À déterminer

Ordre du jour (points en gras) :

0. Procédures d’ouverture
0.1.Ouverture
0.2.Praesidium
0.3.Lecture et adoption de l’ordre du jour
0.4.Lecture et adoption du procès-verbal
1. Désaffiliation de l’ASSÉ
2. Élections
3. Varia
4. Levée

En conformité avec les règlements généraux de notre association étudiante (l’AESSUQAM), une pétition demandant la tenue d’une Assemblée générale spéciale de désaffiliation à l’ASSÉ a été déposée par une étudiante en début de session. Voici, ici, un extrait de nos statuts encadrant le dépôt des pétitions :

Article 30 : Demande écrite
Toute membre de l’Association désirant convoquer une Assemblée générale peut procéder par demande écrite, aussi appelée pétition :
a) indiquer de façon précise le sujet ou l’avis de motion dûment déposé qu’il désire traiter lors de l’Assemblée générale ;
b) accompagner sa demande de la signature et du numéro de dossier d’au moins autant de signatures que le quorum de l’Assemblée générale pouvant se prononcer sur le sujet qu’il désire traiter ;
c) remettre sa demande écrite à la Permanence de l’Association. Lors de la réception de la demande écrite, le Conseil exécutif doit absolument annoncer, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, la date de l’Assemblée générale qui traitera du sujet demandé par la demande écrite. L’Assemblée générale traitant du sujet demandé devra avoir lieu au maximum quinze (15) jours ouvrables après le dépôt de la demande écrite.

Puisque le sujet de la pétition déposée par la membre de l’AESS portait sur une affiliation ou une désaffiliation à un regroupement national, nous nous sommes vu-es dans l’obligation de convoquer une Assemblée générale dite « spéciale ». Voici, ici, deux extraits de nos statuts encadrant la tenue d’Assemblée générales spéciales :

Article 37 : Convocation
L’avis de convocation d’une Assemblée générale spéciale doit être envoyé au moins dix (10) jours ouvrables, durant la session d’automne et d’hiver, et quinze (15) jours ouvrables, durant la session d’été, avant la tenue de l’Assemblée.
Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée avec un délai d’urgence. Dans ce cas, l’avis de convocation doit être envoyé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée. Une Assemblée générale spéciale ne peut être convoquée si elle ne traite pas d’au moins une question relevant de sa juridiction exclusive. Il est d’usage d’utiliser le sujet de l’Assemblée plutôt que le terme « spéciale » pour désigner ces assemblées, par exemple « Assemblée générale de grève ».

Article 38 : Juridiction
Toutes les questions traitées en Assemblée générale régulière peuvent aussi être traitées en Assemblée générale spéciale.
Les questions suivantes doivent être traitées au premier point lors des assemblées générales spéciales. Toutefois, il est à noter que d’autres questions peuvent être ensuite traitées.
Les questions suivantes ne peuvent être traitées qu’en Assemblée générale spéciale :
•Affiliation temporaire à un groupe externe à l’UQAM
•Annulation d’une affiliation temporaire à un groupe externe à l’UQAM
•Affiliation permanente à un groupe externe à l’UQAM
•Annulation d’une affiliation permanente à un groupe externe à l’UQAM
•Reconduction ou arrêt d’une grève reconductible
•Vote de grève

Les questions exclusives aux Assemblées générales spéciales ne sont pas considérées comme des reconsidérations.

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Vous trouverez le libellé de la pétition reçue ici :

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Pétition désaffiliation ASSÉ H2017