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Avis de motion

Charte du Comité de mobilisation

Sera traité à la prochaine assemblée générale

[ jeudi 11 décembre 2014]


Avis de motion*

Le Comité de mobilisation de l’AESS a déposé ce document en date du 11 décembre 2014 et sera traité en vu de son adoption lors de la prochaine assemblée générale. Merci d’en faire la lecture. Toute modification pourra se faire en assemblée générale.

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Charte Comité de mobilisation - Avis de motion 11-12-2014

* Un "Avis de motion" est le dépôt d’un document ou d’une proposition avant une assemblée générale afin que les membres puissent avoir le temps de consulter le document ou de réfléchir à la proposition pendant une période prolongée. Un Avis de motion est fait lorsqu’il est question de modifier un budget ou de modifier une charte, par exemple.