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Paru dans Le Devoir

Conflit à l’UQAM - Pourquoi recourir à la police et aux tribunaux

Lettre ouverte de la direction de l’UQAM

[ jeudi 27 mars 2008]


Conflit à l’UQAM - Pourquoi recourir à la police et aux tribunaux

Claude-Yves Charron, Monique Goyette, Pierre-Paul Lavoie, Pierre Parent et Robert Proulx, Membres de la direction de l’UQAM Claude Corbo, Recteur de l’UQAM

Édition du mercredi 26 mars 2008

Depuis le début de la grève étudiante à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), enclenchée dès le 11 février 2008 à la Faculté des sciences humaines, la police est intervenue sur le campus pour assurer la protection de personnes, la tenue d’activités universitaires (autres que les cours frappés par la grève) ou l’accès à des pavillons ou locaux. Une injonction a même été émise par la Cour supérieure pour baliser l’exercice du droit de manifestation.

Cet état de choses est condamné par des membres et des groupes de la communauté universitaire. Cette critique se comprend. Alors, discutons-en.

Dégradation du climat social

On pourrait citer ici une longue liste d’actions menées par des manifestants et ayant porté atteinte à la sécurité de membres de la communauté universitaire, empêché le déroulement d’activités, dégradé des biens appartenant ultimement à la société québécoise. Qu’il y ait eu de telles actions est avéré : par des preuves matérielles, par des témoignages crédibles, et même par des déclarations des syndicats dénonçant des actions violentes et appelant au calme. De notre côté, nous désirons citer un fait particulièrement grave pour illustrer la dégradation du climat social à l’UQAM.

Le matin du jeudi 13 mars 2008, des manifestants ont empêché par la force la tenue, au pavillon Athanase-David, d’une assemblée spéciale de la Commission des études devant examiner les conditions de validation de cours du trimestre d’hiver interrompus par la grève étudiante.

Une attaque contre la Commission

La Commission des études, il faut le rappeler, n’est pas une officine assujettie à la direction de l’UQAM. Sa composition même le démontre : sept membres élus du corps professoral, autant de représentants étudiants, trois membres du corps des chargés de cours, deux membres du personnel de soutien, soit 19 votes par rapport aux trois membres votants de la direction. C’est donc dire que la direction est bien incapable d’y imposer unilatéralement ses vues.

La Commission est la garante de la validité des activités académiques qui sont la mission même de l’université. Empêcher la tenue d’une assemblée de la Commission des études constitue une atteinte inacceptable à la capacité même de l’université de s’acquitter correctement de sa responsabilité fondamentale de garantir à la communauté universitaire et à la société la validité de ses activités académiques et, notamment, des cours offerts. Toutes proportions gardées, c’est l’équivalent d’empêcher par la force l’Assemblée nationale du Québec de siéger.

Ainsi, en empêchant la tenue d’une assemblée de la Commission des études, les manifestants ont franchi les bornes du tolérable et de l’acceptable et contraint la direction à demander la protection de la loi. D’où le recours à l’injonction pour assurer le minimum d’ordre et de sécurité sans lequel la vie universitaire devient impossible. Si ce forum démocratique nécessaire qu’est la Commission des études ne peut pas siéger en paix et s’acquitter de ses responsabilités, alors c’est la vie universitaire même qui s’éteint.

Une injonction à portée limitée

Deux choses doivent être rappelées au sujet de l’injonction émise par la Cour supérieure le 18 mars 2008. D’une part, le juge a considéré 10 affidavits soumis par l’université et 41 affidavits produits par les défendeurs ; ce ne fut nullement une justice expéditive. D’autre part, plus important encore, l’injonction a une portée limitée. Comme l’a déclaré au journal Le Devoir (19 mars) le procureur des associations étudiantes : « L’injonction dit simplement de respecter la loi. [...] L’attaque sur le droit de grève des étudiants, ça, c’est éliminé. »

De fait, l’injonction ordonne « de ne pas gêner ou empêcher l’accès ou la sortie par quelque moyen aux pavillons et résidences [...] de la demanderesse », « de cesser immédiatement toute forme d’obstruction que ce soit », « de s’abstenir d’intimider, de menacer, d’importuner ou de molester » toute personne « voulant entrer ou sortir des pavillons » universitaires.

La grève étudiante n’a effectivement pas été interdite par la Cour et s’est poursuivie depuis. Le moins que l’on puisse demander aux critiques est d’apprécier correctement la portée de l’injonction.

Les enjeux en cause

Le recours à l’injonction ou à la force policière pour assurer le minimum de paix et de sécurité sans lequel la vie universitaire devient impossible est certes un geste grave et préoccupant. Mais refuser, en principe, ce recours serait un geste encore plus grave et plus préoccupant. Il faut aller au fond des choses à ce sujet.

L’université est une institution éminemment fragile et vulnérable. L’institution est un lieu public qui ne peut être transformé en forteresse inaccessible sans se détruire elle-même. Ses activités essentielles — l’enseignement, la recherche, la création et sa propre gouverne — requièrent impérativement le calme, la paix, la sécurité, la liberté académique, la liberté de mouvement, la liberté tout court.

Surtout, l’université, l’UQAM en l’occurrence, ne dispose en propre d’aucune force physique véritable pour assurer les conditions minimales indispensables à son fonctionnement. Les membres du Service de la prévention et de la sécurité de l’UQAM ne sont pas armés ni n’ont le statut d’agent de la paix. L’autonomie de l’université repose sur l’acceptation par ses membres d’un minimum de règles de « vivre-ensemble » et la force n’est pas une méthode acceptable de règlement des différends en milieu universitaire.

Usage de la force

Alors, quand la force est exercée contre l’université, ses membres, ses activités, ses biens, l’université n’a d’autre choix que de demander la protection de la force publique par laquelle la société défend ses membres, ses institutions, ses biens. Or, l’obstruction au libre accès aux locaux, l’occupation de locaux, la menace à la sécurité de personnes, le vandalisme, l’empêchement fait à la Commission des études de s’assembler et de délibérer sans contrainte ni intimidation, voilà autant d’exercices de la force contre l’université. Une grève veut établir un rapport de force ; il y a pourtant des débordements qui sont inacceptables.

Aussi, pour aller au fond des choses, refuser en principe à l’université la possibilité et le droit de recourir, lorsque la force est exercée contre elle, à la force publique, c’est formuler un message dont les conséquences, à la limite, sont mortelles pour la vie universitaire.

À toutes fins pratiques, un tel refus de principe revient à dire, à tout groupe de manifestants animés par des objectifs politiques, qu’ils peuvent faire n’importe quoi, n’importe quand, n’importe où, n’importe comment pour empêcher le déroulement des activités normales de l’université. C’est aussi dire que la force de n’importe quel groupe a préséance dans la vie universitaire et peut s’exercer sans limite, selon le choix discrétionnaire du groupe, quel que soit par ailleurs le dommage causé à la vie universitaire. Formuler un tel message, c’est consentir à la destruction de l’institution universitaire. C’est donc pour prévenir ce mal intolérable que l’université doit, dans certaines circonstances, faire appel à la force publique.

Des actions de force inconsidérées, comme celles dont l’UQAM a récemment été le théâtre, interpellent toute la société québécoise parce qu’elles conduisent à un point de rupture au-delà duquel la société de droit cède la place à un chaos où les institutions deviennent incapables de s’acquitter de leurs responsabilités. La présence de la police à l’université, le recours à l’injonction pour assurer une sécurité et un ordre minimaux dans l’université, sont des réalités très pénibles. Cependant, il n’y a pas d’alternative lorsque l’université subit l’assaut d’une force qui menace la sécurité des personnes, dégrade ses biens, empêche jusqu’à sa propre gouverne.