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Changements importants !

Règlements généraux de l’AESS

Consultez ici le document adopté en assemblée générale

[ mercredi 10 avril 2013]


Lors de l’assemblée générale du 10 avril 2013, les membres de l’AESS ont adopté cette nouvelle version des règlements généraux :

PDF - 903.3 ko
Règlements généraux 10-04-2013

Vous pouvez également consulter le code de procédure toujours en vigueur :

PDF - 152.6 ko
Code de procédure 28-05-2012

Bonne lecture !