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Documents mis à jour

Règlements généraux et code de procédures

[ mardi 6 décembre 2011]


Voici les règlements généraux et le nouveau code de procédures de l’AESS, tels qu’adoptés en assemblée générale le 30 novembre 2011 :

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Règlements généraux - 30 novembre 2011
PDF - 182.3 ko
Code de procédures - 30-11-2011

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