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Plan de redressement

Un message de Claude Corbo

[ lundi 3 mars 2008]


Jeudi 28 février 2008

LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L’UQAM : CE QUI S’EN VIENT

Il me paraît opportun de communiquer, à toutes et à tous les membres de la communauté, des informations sur ce qui s’en vient à propos de la proposition de plan de redressement de l’UQAM.

QUELLE EST LA PROCHAINE ÉCHÉANCE CONCERNANT LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT ?

Une première échéance surviendra le 4 mars 2008. Ce jour-là, le Conseil d’administration recevra une proposition de plan de redressement. Le Conseil d’administration sera invité à préciser son action par la suite, tel qu’explicité plus bas.

QU’EST-CE QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION RECEVRA LE 4 MARS 2008 ?

Il est important de décrire plus précisément le dossier qui sera déposé au Conseil d’administration :

1. La proposition de plan de redressement

Le premier élément est un ensemble de mesures constituant la proposition de plan de redressement elle-même. Il s’agit, rappelons-le, d’un document en préparation depuis le printemps 2007. Une troisième version, adoptée en juin 2007 par le Conseil d’administration, a été jugée insatisfaisante par la ministre de l’Éducation.

Depuis lors, une nouvelle version de cette proposition a été élaborée. Pour ma part, j’ai, en quelque sorte, « pris le train en marche » lorsque je suis entré en fonction, le 7 janvier dernier, et je me suis efforcé de faire aboutir le dossier, comme je m’y étais engagé dans le plan d’action déposé en appui à ma candidature au Rectorat à l’automne 2007.

En substance, la proposition de plan de redressement consiste en un ensemble de mesures qui visent à ramener l’UQAM en équilibre budgétaire en 2011-2012, en augmentant ses revenus (par exemple : nouveaux programmes de 2e et 3e cycles, accroissement des tarifs du stationnement, augmentation des frais afférents, etc.) et en réduisant ses dépenses (par exemple : modifications dans l’organisation du travail, atteinte de la moyenne-cible de 41 au premier cycle, suppression d’activités désuètes, etc.).

Il s’agit bien d’un plan pluriannuel d’actions identifiant une panoplie de mesures dont certaines ont été mises en place dès juin dernier, et dont d’autres seront progressivement implantées au cours des prochaines années. Certaines de ces mesures relèvent de la seule juridiction de la Direction. D’autres doivent être négociées avec les syndicats et associations de personnel ou faire l’objet d’échanges avec les associations étudiantes. D’autres encore requerront l’intervention des facultés et des départements (par exemple, pour tout ce qui concerne les programmes d’études).

En somme, comme tout individu ou tout ménage qui constate que ses dépenses dépassent ses revenus, il s’agit de reconquérir l’équilibre budgétaire en augmentant les revenus et en baissant les dépenses. Pour l’Université, l’objectif doit normalement être atteint en 2011-2012 dans le respect de la mission institutionnelle.

2. Le rapport de la firme PricewaterhouseCoopers

Une deuxième composante sera le rapport de la firme PricewaterhouseCoopers (PwC). Une entente intervenue entre l’UQAM, l’Université du Québec (UQ) et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), approuvée à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’UQAM le 27 septembre 2007, balise l’intervention de PwC.

Essentiellement, PwC « procède à une évaluation complète et rigoureuse de la situation financière de l’UQAM et remet un rapport à toutes les parties (…) accompagné des recommandations de l’UQAM ». Pour faire son évaluation, PwC examine la proposition de plan de redressement mise au point par l’UQAM.

En d’autres termes, PwC effectue diverses opérations : estimation de l’évolution future des revenus de l’UQAM, estimation des dépenses futures de l’UQAM, examen critique des mesures inscrites à la proposition de plan de redressement (ce qui implique la possibilité pour PwC aussi bien de mettre en doute l’efficacité de certaines mesures que de confirmer le bien fondé et les résultats d’autres mesures). En outre, PwC formule des recommandations concernant, par exemple, l’amélioration des systèmes d’information pour assurer la sécurité des données institutionnelles et mieux soutenir la gestion des activités.

L’intervention de PwC a des conséquences extrêmement importantes pour l’UQAM. S’il est vrai que PwC pourra mettre en doute la validité de certaines mesures proposées par l’UQAM, il ne sera pas possible de mettre en doute l’ensemble des mesures validées par PwC et rejeter globalement la proposition de plan de redressement.

3. Les commentaires de l’UQAM

Comme le précise l’entente de septembre 2007, le rapport de PwC peut être « accompagné des commentaires de l’UQAM ». La Direction déposera au Conseil d’administration ses commentaires, dès le 4 mars 2008. Il est prévu que le C.A. pourra ajourner au 6 mars pour laisser aux membres le temps de bien prendre connaissance de l’ensemble du dossier et de ses perspectives.

Il est capital de se souvenir d’un élément de l’entente de septembre 2007 : les mesures « permettant d’atteindre l’équilibre budgétaire » ne doivent pas « compromettre la mission de l’UQAM ».

QUE FERA LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LES 4 ET 6 MARS 2008 ?

Voilà une question bien légitime. Il incombe évidemment au Conseil d’administration lui-même de décider de son action. Pour sa part, la Direction fera trois recommandations au Conseil :

1. Recevoir la proposition de plan de redressement proprement dite (telle que précédemment définie) à titre d’hypothèse de travail, d’en faire un premier examen et de prendre aussi connaissance du rapport de PwC et des commentaires de la Direction.

2. Rendre accessible sans plus tarder à l’ensemble de la communauté universitaire le dossier déposé le 4 mars 2008. Il est très important de préciser dès maintenant que la mise en œuvre des mesures qui auront été jugées compatibles avec la préservation de la mission de l’UQAM se fera selon des modalités diverses, par exemple :

Ø des négociations avec les syndicats et associations représentant le personnel ; Ø des échanges avec les associations étudiantes concernant les frais afférents ; Ø des travaux sur la programmation menés par les facultés ; Ø des travaux sur l’organisation administrative de l’Université menés par les divers vice-rectorats ; Ø la préparation du budget de l’UQAM.

Des rencontres d’information seront organisées à la suite du Conseil d’administration. Les réactions, questions, commentaires des membres et des groupes de la communauté sur le dossier déposé au Conseil d’administration pourront être acheminés selon les mécanismes de communication usuels des facultés, syndicats et associations, services au sein des vice-rectorats. Entretemps, une adresse courriel permettant de recueillir les commentaires sera créée en même temps que le document sera rendu disponible sur le site Web de l’Université.

3. Transmettre sans délai le dossier à l’Université du Québec et à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en demandant à cette dernière de transmettre les documents au « Comité des sages » qu’elle a créé en vertu de l’entente tripartite de septembre 2007.

Pour des raisons qui seront expliquées dans la suite de ce message, le Conseil d’administration n’aura pas à statuer, le 4 mars 2008, sur les diverses mesures de la proposition de plan de redressement. Il est capital et pressant, pour que l’UQAM sorte de l’enfermement budgétaire et financier où elle se retrouve actuellement, que sa proposition de plan de redressement soit transmise au Comité des sages.

QU’ARRIVERA-T-IL APRÈS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES 4 ET 6 MARS 2008 ?

L’entente tripartite de septembre 2007 explique ce qui arrivera de la proposition de plan de redressement après la réunion du Conseil d’administration du 4 mars 2008.

Premièrement, le dossier complet transmis à l’Université du Québec sera analysé par une firme comptable qu’elle a mandatée, Ernst & Young (E&Y). Les commentaires que pourront faire E&Y et l’Université du Québec seront transmis à l’UQAM.

Deuxièmement, le dossier complet sera transmis à un « Comité de sages » nommé par la ministre qui étudiera l’ensemble du dossier et « adresse(ra) ses recommandations à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, à l’Université du Québec et à l’UQAM ».

Notes sur le « Comité des sages »

Avant d’aller plus loin dans la suite du cheminement du dossier de la proposition de plan de redressement, il faut parler de ce « Comité des sages ».

COMPOSITION : ce comité se compose de trois personnes nommées et mandatées par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, c’est-à-dire :

Ø Madame Lise Bissonnette, présidente-directrice générale de Bibliothèque et archives nationales du Québec (anciennement directrice du journal Le Devoir, qui connaît très bien l’UQAM) Ø Monsieur Michel Gervais, directeur du Centre hospitalier Robert-Giffard et du Centre de recherche Université Laval/Robert-Giffard (anciennement recteur de l’Université Laval) Ø Monsieur Alain Rhéaume, fondateur et associé directeur de Trio Capital inc. (anciennement sous-ministre des Finances du gouvernement du Québec)

MANDAT : Le cœur du mandat de ces personnes est d’examiner, en regard de l’impératif de préserver la mission de l’UQAM, la proposition de plan de redressement et tous les documents l’accompagnant dont les rapports des deux firmes comptables (PwC et E&Y). Le « Comité des sages » fera ensuite des recommandations à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, à l’Université du Québec et à l’UQAM.

Le rôle du « Comité des sages » est donc capital : il doit veiller à ce que le processus de retour de l’UQAM à l’équilibre budgétaire se passe « sans compromettre la mission de l’UQAM ». Cela balisera la suite des choses.

Troisièmement, l’UQAM, comme la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’Université du Québec, « pourra se prononcer sur les recommandations du Comité des sages ».

Quatrièmement, selon l’entente tripartite de septembre 2007, « l’adoption d’un plan d’action pour la suite des choses devrait requérir l’accord des parties sur celui-ci et être convenue à partir de tout ou partie de ces recommandations ».

À la lumière de ce qui précède, l’UQAM devra mettre en œuvre les mesures de la proposition de plan de redressement qui tout à la fois préserveront sa mission et la ramèneront progressivement à l’équilibre budgétaire, en tenant compte des recommandations du « Comité des sages ».

La mise en œuvre des mesures qui auront été jugées compatibles avec la préservation de la mission de l’UQAM se fera, je le répète, selon des modalités diverses, par exemple :

Ø des négociations avec les syndicats et associations représentant le personnel ; Ø des échanges avec les associations étudiantes concernant les frais afférents ; Ø des travaux sur la programmation menés par les facultés ; Ø des travaux sur l’organisation administrative de l’Université menés par les divers vice-rectorats ; Ø la préparation du prochain budget de l’UQAM.

QUI PRENDRA LES DÉCISIONS DE MISE EN APPLICATION DE LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT ?

Les décisions de mise en application des diverses mesures de la proposition de plan de redressement et les décisions devant ramener l’UQAM en équilibre budgétaire seront prises par les instances compétentes. Par exemple et sans être exhaustif :

- la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le gouvernement du Québec devront mettre en œuvre leur décision du 31 août 2007 de libérer l’UQAM de l’Îlot Voyageur. Ils seront invités à faire de même pour le financement du parachèvement du Complexe des sciences ;
- les facultés et la Commission des études formuleront des recommandations quant au maintien, à la transformation, à la suppression de programmes d’études, recommandations dont le Conseil d’administration sera saisi ;
- la Direction révisera l’organisation administrative des services ;
- le Conseil d’administration adoptera le budget de l’Université (compte tenu, notamment, de ce qui précède).

La Direction maintiendra les revendications de l’UQAM concernant le remboursement du parachèvement du Complexe des sciences et un meilleur financement de base. Dans ce dernier cas, l’UQAM agira à la lumière du rapport du Comité d’experts que j’ai formé le 29 janvier 2008 avec pour mandat d’examiner la formule de financement des universités québécoises et d’y apprécier la position relative de l’UQAM au chapitre des subventions de fonctionnement accordées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Voilà donc comment l’ensemble de la communauté de l’UQAM cheminera progressivement vers l’équilibre budgétaire et fera retrouver l’autonomie financière à notre Université, sans compromettre sa mission.

Claude Corbo Recteur